Conditions d'utilisation
Bibliotheca Fernelmont a pour objectif de rassembler en un lieu numérique les documents (photos, cartes postales, affiches, faire-parts, documents, vidéos, etc) évoquant l’histoire de la Commune, de ses villages et de ses habitants.
Quelques règles :
La publication de ces documents se fait dans le respect de la législation existante dont la loi du 30 juin 1994, relative au droit d’auteur et aux droits voisins, loi datant du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée.
Dans cet esprit, la reproduction de documents n’est autorisée que dans le cadre de recherche, de l’enseignement ou à titre privé. Par contre, si vous désirez vous en servir pour une exposition, pour la publication d’un livre, vous rentrez dans le cadre du respect du « droit d’auteur » dont dispose un auteur ou ses ayants droits. Vous devrez donc obtenir leur autorisation. Nous pourrons vous donner les contacts nécessaires en nous adressant un mail à [email protected]
En toute hypothèse, vous vous engagez à citer le document utilisé avec la mention « BIBLIOTHECA FERNELMONT ».
Concernant le droit à l’image, le principe veut que l’autorisation de la personne photographiée doit être demandée, sauf pour les personnages publics. Cette autorisation est considérée comme implicite, pour autant que les images relatives à la vie publique soient publiées dans un contexte de couverture d’événements.
Il est clair que la majorité des documents publiés datent d’une époque où ces droits n’étaient pas de mise. Il se peut néanmoins que vous apparaissiez sur une photo et que vous ne le souhaitiez pas. Nous vous demanderons de nous contacter par mail à [email protected] pour que nous fassions le nécessaire.
La Commune a mis en œuvre tous les moyens pour garantir une qualité optimale des documents numérisés par ses soins, ainsi que la continuité de l’accès à ceux-ci. Dans ce cadre, elle s’est attachée à respecter la Charte graphique de la Communauté française relative à la numérisation
Il est néanmoins possible que certaines défectuosités subsistent lors de la numérisation. Plusieurs causes peuvent expliquer cela : sans être exhaustif, il peut s’agir d’incomplétudes dans les documents, d’erreurs situées dans les fichiers ou de défauts ne permettant pas l’accès audit document.
Notre but est donc de publier un maximum de documents sur la vie de notre entité ! Il vous est aussi possible de commenter ces photos.
Toutefois, nous vous demandons de le faire dans le respect d’autrui. Tout message à caractère agressif, raciste, haineux, diffamatoire, ne respectant pas la vie privée et d’une façon générale les règles de bonne conduite, sera immédiatement retiré. Vous pouvez nous signaler tout manquement à ces règles de base via notre adresse mail : [email protected]